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 qu’il soit sous votre surveillance ou non, mieux vaut ĂȘtre couvert quelle que soit la situation. Mais alors, faut-il souscrire une assurance spĂ©cifique ? Dans quelles situations ĂȘtes-vous assurĂ© ? Que se passe-t-il si votre chien provoque un accident de la route ? Ces questions et bien d’autres mĂ©ritent d’ĂȘtre Ă©claircies. Voici nos rĂ©ponses. SommaireMon chien cause un dommage suis-je responsable ?Suis-je assurĂ© si mon chien provoque un accident de la route ?Faut-il souscrire une assurance pour son chien ?Mon chien est renversĂ© par une voiture que couvre mon assurance ?Suis-je assurĂ© si mon chien mord une personne ou un autre animal ?Chiens dangereux que dit mon assurance ? Mon chien cause un dommage suis-je responsable ? En tant que maĂźtre et gardien de l’animal, vous ĂȘtes responsable de lui et donc des dommages corporels et matĂ©riels qu’il cause il fait tomber un enfant qui se blesse, renverse votre tĂ©lĂ© ou abime le jardin du voisin, s’échappe et provoque un accident de la route, mord le chat de votre frĂšre
La ResponsabilitĂ© Civile de votre assurance habitation couvre les dĂ©gĂąts causĂ©s aux tiers. Vous n’avez donc en principe pas besoin de souscrire une assurance spĂ©cifique. L’assurance habitation Ă©tant obligatoire pour les locataires et fortement recommandĂ©e pour les propriĂ©taires occupant ou non, il est rare de nos jours de pas l’avoir peut arriver que la responsabilitĂ© soit partagĂ©e. Par exemple, une personne s’approche de votre chien pour le caresser, vous la prĂ©venez qu’il peut ĂȘtre dangereux et mal rĂ©agir. Cette personne ne vous Ă©coute pas, tend la main vers votre chien
 qui la mord. Ici, il y a donc partage de responsabilitĂ© pour faute du tiers de la victime.La responsabilitĂ© partagĂ©e peut Ă©galement ĂȘtre invoquĂ©e en cas de force majeure, c’est-Ă -dire lorsqu’un Ă©vĂšnement imprĂ©vu, insurmontable et indĂ©pendant de votre volontĂ© se produit. Votre responsabilitĂ© pĂ©nale peut ĂȘtre engagĂ©e si vous n’avez pas tenu ou retenu votre chien Ă  la poursuite d’un passant par exemple mĂȘme s’il n’y a aucun dommage corporel vous pouvez ĂȘtre sanctionnĂ© d’une amende de 3 750 €, qui ne sera jamais prise en charge par votre ResponsabilitĂ© n’ĂȘtes responsable des dommages de votre chien que lorsqu’il est sous votre garde. Lorsque vous faites garder votre animal plus de 24h, que ce soit par un voisin, un proche ou bien un chenil, la responsabilitĂ© est transfĂ©rĂ©e au gardien du chien. C’est donc la RC de cette personne qui indemnisera les victimes en cas d’accident. Attention, le tribunal ne considĂšre pas que le gardien du chien est responsable s’il lui a Ă©tĂ© confiĂ© que pour le temps d’une balade par exemple. Vous devez obligatoirement ĂȘtre assurĂ© par la garantie RC si votre chien fait partie des chiens de catĂ©gorie 1 et 2, et pouvoir en attester en cas de contrĂŽle. Ces chiens dits dangereux sont les chiens d’attaque, de garde et de dĂ©fense. Si vous voulez ĂȘtre assurĂ© des dommages que votre chien vous cause Ă  vous et Ă  votre famille, il faudra souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie GAV, ou une assurance ResponsabilitĂ© Civile vie privĂ©e. Suis-je assurĂ© si mon chien provoque un accident de la route ? Il n’est pas impossible, qu’un jour ou l’autre, votre chien dĂ©cide sans votre permission d’aller se promener seul et provoque involontairement un accident de circulation il renverse un cycliste en courant Ă  toute allure, traverse une rue obligeant un conducteur Ă  dĂ©vier sa trajectoire et foncer dans une autre voiture
 Les accidents de la route causĂ©s par un chien peuvent ĂȘtre responsabilitĂ© du chien sera mise en cause et Ă©valuĂ©e mĂȘme si aucun contact n’a lieu entre la victime et l’animal dans l’accident. Il peut Ă©galement arriver qu’un accident survienne alors mĂȘme que le chien est tenu en laisse dans le cas oĂč il aboie, effrayant un enfant qui tombe de son vĂ©lo par quelle assurance prend en charge les dĂ©gĂąts ? Plusieurs cas peuvent ĂȘtre retenus Votre chien n’est pas tenu en laisse il n’est pas sous votre surveillance effective, on dit qu’il est en Ă©tat de divagation. La loi interdit les chiens en divagation c’est-Ă -dire lorsqu’ils sont Ă  plus de 100 mĂštres de leur gardien. Vous serez responsable. Votre assurance ResponsabilitĂ© Civile prendra en charge les dommages causĂ©s Ă  autrui, mais votre responsabilitĂ© pĂ©nale peut ĂȘtre engagĂ©e si la victime porte plainte. Votre chien est tenu en laisse ou Ă  vos pieds c’est le conducteur du vĂ©hicule qui devra prendre en charge les dĂ©gĂąts s’il est prouvĂ© qu’il est responsable de l’accident. Son assurance auto vous indemnisera des dommages corporels ou matĂ©riels causĂ©s. Dans tous les cas, le mieux est de remplir un constat amiable sur les lieux de l’accident de la route. Un expert viendra plus tard constater les dĂ©gĂąts causĂ©s. Ces consĂ©quences concernent la voie publique. Sur propriĂ©tĂ© privĂ©e, le chien n’est en principe pas responsable le conducteur doit d’autant plus maĂźtriser son vĂ©hicule et son environnement, le chien pouvant aller et venir librement. Il faut savoir que la loi interdit l’état de divagation des chiens, sous peine d’amende. Certaines villes ajoutent mĂȘme Ă  cela un arrĂȘtĂ© municipal pour obliger les maĂźtres Ă  tenir leur animal en laisse lui permettre de marcher non tenu Ă  ses cĂŽtĂ©s n’est plus acceptĂ©. Est considĂ©rĂ© en Ă©tat de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maĂźtre, se trouve hors de portĂ©e de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est Ă©loignĂ© de son propriĂ©taire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dĂ©passant cent mĂštres ». Un chien en Ă©tat de divagation est considĂ©rĂ© comme un chien le gardien du chien en cause dans un accident n’est pas identifiĂ©, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires qui se substituera au responsable pour indemniser la ou les victimes. Faut-il souscrire une assurance pour son chien ? Dans certains accidents, il est difficile de prouver la faute d’autrui, et si votre chien subit de graves dommages corporels, vous devrez seul assumer les frais chirurgicaux et mĂ©dicaux pour soigner votre compagnon Ă  quatre pattes. Par ailleurs, si votre chien se blesse seul, la RC de votre assurance habitation ne vous couvrira une assurance santĂ© spĂ©cifique pour son animal peut donc ĂȘtre trĂšs intĂ©ressant. Les mutuelles pour animaux sont nombreuses et peuvent tout Ă  fait s’adapter Ă  votre budget entre les compagnies d’assurance et les Ă©tablissements bancaires, les diffĂ©rentes formules et niveaux de garanties, l’offre est consĂ©quente et accessible. Pour les petits budgets vous pouvez souscrire une formule rĂ©duite, qui comprend uniquement la garantie frais chirurgicaux ambulance animaliĂšre, intervention chirurgicale, etc.. Votre assurance santĂ© vous couvrira donc si votre chien est mordu ou renversĂ© par une voiture et qu’une opĂ©ration chirurgicale est nĂ©cessaire, reprĂ©sentant gĂ©nĂ©ralement les soins les plus coĂ»teux. Pour les budgets intermĂ©diaires des formules un peu plus complĂštes proposent en plus des remboursements des frais chirurgicaux, ceux des frais mĂ©dicaux les plus courants consultations vĂ©tĂ©rinaires, mĂ©dicaments, examens
. Les petits tracas du quotidien seront davantage pris en charge grĂące Ă  cette formule. Pour les budgets plus aisĂ©s des formules intĂ©grales ou premium peuvent vous assurer de la couverture des frais chirurgicaux, mĂ©dicaux mais aussi de prĂ©vention stĂ©rilisation, traitement anti-parasitaire, vaccination pour votre chien ou vaccins pour votre chat. Vous pouvez moduler ces formules avec l’ajout de garanties de choisir une assurance pour votre chien, comparez les offres et les formules du moment. RĂ©assurez-moi met Ă  votre disposition son comparateur en ligne. Vous pourrez ainsi faire votre propre arbitrage et voir quel contrat est susceptible de mieux vous convenir, en fonction de votre budget, de l’ñge et de la race de votre chien, du niveau de garanties, du plafond d’indemnisation annuel et des franchise et carence de l’assurance chien chat. Vous obtiendrez directement et gratuitement plusieurs devis personnalisĂ©s, sans vous dĂ©placer, en quelques clics et de façon totalement anonyme ! Mon chien est renversĂ© par une voiture que couvre mon assurance ? Ici aussi, tout dĂ©pend de si votre chien se trouvait en laisse Ă  vos cĂŽtĂ©s ou en Ă©tat de divagation lors de l’accident. Si votre chien s’échappe et est renversĂ© ou Ă©crasĂ© par une voiture, c’est votre ResponsabilitĂ© Civile qui indemnisera des dommages causĂ©s au tiers. Les frais vĂ©tĂ©rinaires de votre chien seront Ă  votre charge. S’il est sous votre surveillance, ou bien sur une propriĂ©tĂ© privĂ©e et qu’il est renversĂ© par une voiture, c’est le conducteur qui sera responsable son assurance vous indemnisera, notamment des frais vĂ©tĂ©rinaires. Si sa couverture n’est pas assez complĂšte, il devra rĂ©gler lui-mĂȘme. En fonction des circonstances de l’accident, vous pouvez vous retourner contre l’automobiliste impliquĂ© dans l’accident et lui rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts pour le prĂ©judice subi, particuliĂšrement si votre chien dĂ©cĂšde suite Ă  l’accident. La responsabilitĂ© du conducteur peut tout Ă  fait ĂȘtre remise en cause, d’autant plus s’il est dans l’illĂ©galitĂ© Ă©tat d’ivresse, conduite sans permis
. N’oubliez pas que, selon les termes de votre contrat d’assurance, l’intĂ©gralitĂ© des dommages peut ne pas ĂȘtre prise en charge une franchise est en effet souvent appliquĂ©e. Voici un tableau rĂ©capitulatif de l’assurance prenant en charge les dommages en cas d’accident de la route impliquant un chien, qu’il soit en divagation ou non, sur la voie publique ou sur une propriĂ©tĂ© privĂ©e Suis-je assurĂ© si mon chien mord une personne ou un autre animal ? Bien qu’il ne soit pas agressif, il est possible qu’un jour votre chien morde une personne ou un autre chien. Cette derniĂšre situation est assez courante les chiens aiment se chercher et se bagarrer, la plupart du temps sans qu’il y ait aucune intention agressive, juste pour jouer. Il est donc intĂ©ressant de savoir que couvre votre assurance. Voici les situations possibles Votre chien mord un autre chien la ResponsabilitĂ© Civile incluse dans votre assurance habitation indemnise les frais vĂ©tĂ©rinaires nĂ©cessaires pour soigner l’autre animal. Votre chien est mordu par un autre chien les frais pour soigner votre chien seront pris en charge par l’assurance du gardien de l’autre chien. Votre chien mord une personne ici, les consĂ©quences sont plus graves. C’est votre RC qui prendra en charge les dommages corporels causĂ©s Ă  autrui, mais vous devrez dĂ©clarer l’incident Ă  la mairie. Vous devrez ensuite amener votre chien chez le vĂ©tĂ©rinaire afin qu’il l’examine, Ă  3 reprises en l’espace de 15 jours. C’est une obligation pour le propriĂ©taire du chien mis en cause, s’il ne le fait pas, les services de police pourront se saisir du chien et l’euthanasier. Attention, si votre chien mord quelqu’un de votre famille, votre RC ne couvrira pas les dĂ©gĂąts car elle n’agit pas pour les personnes dĂ©signĂ©es au contrat d’assurance. Si votre enfant est mordu par un chien, vous devez vous retourner contre le gardien du chien en question et lui demander ses coordonnĂ©es pour pouvoir ĂȘtre indemnisĂ©. Ce type d’incident n’est pas anodin en France, on compte environ 500 000 morsures de chien par annĂ©e, parmi lesquelles 60 000 mĂšneraient Ă  l’hospitalisation des victimes. Le coĂ»t que cela engendre pour l’assurance n’est cependant pas Ă©valuĂ©. Pour s’exonĂ©rer de la responsabilitĂ© en cas de morsure par votre chien, vous devez prouver un cas de force majeur le fait d’un tiers, la faute de la victime ou bien le rĂŽle passif de l’animal. Il n’est pas rare que la faute soit difficile Ă  Ă©tablir la jurisprudence est souvent venue trancher, notamment dans des situations floues, en cas de manque de preuves et si la loi ne prĂ©voyait pas clairement les circonstances mises en cause. Chiens dangereux que dit mon assurance ? Lorsqu’un chien rejoint votre famille et votre logement, il est de toutes façons prĂ©fĂ©rable de le dĂ©clarer Ă  votre assureur, quelle que soit la race de votre votre chien est considĂ©rĂ© dangereux, il se peut que le RC prĂ©vue dans votre contrat multirisques habitation ne soit pas suffisante. En effet, pour les chiens de 1re ou 2Ăšme catĂ©gorie, dits dangereux, votre assureur pourra vous demander de souscrire une extension de garanties d’assurance chien, ou refuser d’assurer votre chien et les dommages qu’il devrez alors souscrire un contrat d’assurance spĂ©cifique chien, l’assurance pour ce type de chien Ă©tant une obligation lĂ©gale. Certaines assurances pour chiens dangereux proposent des formules spĂ©cifiques, comme par exemple EAC-assurances qui a créé la ResponsabilitĂ© Civile chiens dangereux. Ces chiens sont les chiens d’attaque, de garde et de dĂ©fense dĂ©finis comme appartenant aux chiens de catĂ©gories 1 et 2 Mastiff, Tosa, Staffordshire Terrier non inscrits Ă  un livre gĂ©nĂ©alogique reconnu
. VĂ©rifiĂ© le 22 janvier 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreLa responsabilitĂ© civile est l'obligation de rĂ©parer les dommages causĂ©s Ă  autrui. En matiĂšre d'assurance auto, il s'agit de rĂ©parer les dommages causĂ©s par votre voiture dĂ©gĂąts matĂ©riels, blessures, maladie, dĂ©cĂšs. La rĂ©paration des prĂ©judices peut nĂ©cessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protĂ©ger en souscrivant une assurance responsabilitĂ© civile. L'assurance prendra alors en charge la rĂ©paration du dommage causĂ© par votre voiture. Mais il y a des garantie responsabilitĂ© civile de votre assurance automobile couvre les dommages causĂ©s aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous enfants, concubin, Ă©poux.....La garantie couvre aussi les dommages causĂ©s aux tiers par votre voiture sans l'intervention d'une personne. Par exemple, lorsque le frein Ă  main n'est pas levĂ© et que la voiture se met en mouvement toute dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilitĂ© civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants Dommage que vous vous causez ou que vous causez Ă  vos prochesDommage que vous causez intentionnellementDommage liĂ©s Ă  vos activitĂ©s professionnelles exercĂ©es Ă  domicile assurances spĂ©cialesSi vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement rĂ©parer le certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spĂ©cifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous ĂȘtes responsable de l' savoir en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du vĂ©hicule seront quand mĂȘme indemnisĂ©s par la compagnie d'assurance pour les prĂ©judices garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriĂ©taire d'un vĂ©hicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communĂ©ment appelĂ© au pouvez souscrire une assurance spĂ©cifique, dite responsabilitĂ© civile vie privĂ©e, si vous souhaitez ĂȘtre garanti en dehors de l'utilisation de votre la souscrire ?Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprĂšs d'un assureur. Il pourra Ă©galement vous proposer une assurance responsabilitĂ© civile vie Ă  vĂ©rifier au contratLes contrats peuvent prĂ©senter des diffĂ©rences de de signer le contrat, il convient de vĂ©rifier certains points et notamment Personnes du foyer qui sont garantiesPrĂ©sence de franchisesLimites des garanties prĂ©vues exclusions, plafonds...Vous pouvez Ă©galement demander Ă  votre assurance des extensions de page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? Bonsoir,j'ai eu la super surprise de voir ma voiture avec sa portiĂšre emboutie. Elle est enfoncĂ© au niveau de la portiĂšre cĂŽtĂ© a dĂ» avoir lieu dans la journĂ©e, ou cette nuit, je ne sais pas, et pas de message sur le parrebrise bien que je suis assurĂ© tout risque, depuis seulement 15j, la voiture est neuve, mais assurĂ© au nom de ma mĂšre, qui a le permis depuis 30ans, et que je n'y suis pour rien, ca va me couter combien ? Franchise ? Malus ?Mon oncle carrossier m'a dis que la portiĂšre Ă©tait Ă  changer.

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